Amendement N° 231 (Rejeté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 16 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Trois représentants des associations de chômeurs, à titre consultatif, désignés dans des conditions fixées par décret. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoit la représentation au sein du conseil d'administration des associations de chômeurs qui sont les usagers de la nouvelle institution, qui doivent être consultés concernant, notamment la mise enoeuvre des missions relatives à l'accueil, l'information et l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
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