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Amendement N° 221 (Adopté)

Organisation du service public de l'emploi

( amendement identique : 13 )

Déposé le 21 janvier 2008 par : Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Dans l'alinéa 6 de cet article, après les mots :

« leur reclassement »,

insérer les mots :

« et leur promotion professionnelle, ».

Exposé Sommaire :

Il convient de conserver cette mission dans le cadre des services rendus aux demandeurs d'emploi.

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