Amendement N° 196 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - Dans l'alinéa 14 de cet article, substituer par deux fois aux mots :
« l'institution gestionnaire du régime d' »,
les mots :
« l'organisme chargé de la gestion de l' »,
II. - En conséquence, dans ce même alinéa, substituer aux mots :
« l'institution mentionnée »,
les mots :
« l'institution publique mentionnée ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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