Amendement N° 190 (Rejeté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : Mme Iborra, M. Gille, M. Manscour, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après la première de l'alinéa 7 de cet article, insérer la phrase suivante :
« Il concourt à la définition des politiques de mise enoeuvre de la sécurisation des parcours professionnels. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser les missions du conseil national de l'emploi, concernant notamment la mise enoeuvre du nécessaire développement de la sécurisation des parcours professionnel en corrélation avec les dispositions de l'accord des partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail.
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