Amendement N° 188 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : Mme Iborra, M. Gille, M. Manscour, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 6 de cet article, après les mots :
« collectivités territoriales, »,
insérer les mots :
« des maisons de l'emploi, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'introduire la représentation des maisons de l'emploi qui participent au service public de l'emploi, au sein du conseil national de l'emploi qui définit les orientations des politiques de l'emploi.
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