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Amendement N° 187 (Rejeté)

Organisation du service public de l'emploi

Déposé le 21 janvier 2008 par : Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Compléter l'alinéa 6 de cet article par les mots :

« dans des conditions fixées par décret. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet d'introduire la représentation des associations de chômeurs au sein du Conseil national de l'emploi qui sont les premiers concernés par la définition des politiques de l'emploi.

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