Amendement N° 178 (Rejeté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement rejettent dans son principe la nouvelle organisation du régime d'assurance chômage, l'efficacité et la simplification recherchées n'impliquant pas nécessairement la fusion des deux opérateurs que sont l'ANPE et l'Unedic. Ils s'inquiètent également des conséquences de cette fusion sur l'autonomie financière du régime d'assurance chômage et sur le devenir professionnel des salariés de l'Unedic en charge du recouvrement des cotisations d'assurance chômage.
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