Amendement N° 15 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Tian, Mme Dalloz, M. Apparu.
Après l'alinéa 10 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« L'institution nationale agit en collaboration avec les instances territoriales intervenant dans le domaine de l'emploi, en particulier les maisons de l'emploi, ainsi qu'avec les associations nationales et les réseaux spécialisés d'accueil et d'accompagnement par des partenariats adaptés. »
Exposé Sommaire :
S'agissant du nouvel opérateur, il est proposé de préserver et de garantir les possibilités existantes de cotraitances - avec les missions locales, l'APEC, Cap Emploi… - et partenariats, par exemple avec l'AFIJ, de l'ANPE tout en reconnaissant le rôle fédérateur spécial des maisons de l'emploi et leur pérennité.
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