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Amendement N° 149 (Rejeté)

Organisation du service public de l'emploi

Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat.

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Supprimer l'alinéa 34 de cet article.

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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