Amendement N° 119 (Rejeté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat.
Rédiger ainsi l'alinéa 11 de cet article :
« Le président est nommé en Conseil des ministres, sur proposition du ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité. »
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence
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