Amendement N° 112 (Rejeté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat.
Supprimer l'alinéa 19 de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement estiment que l'institution en charge du service public de l'emploi ne doit pas pouvoir déléguer sa mission de placement en recourant à des organismes privés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.