Amendement N° 10 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 17 janvier 2008 par : M. Tian.
Dans la première phrase de l'alinéa 13 de cet article, substituer au mot :
« représentant »,
les mots :
« directeur régional ».
Exposé Sommaire :
Aux termes de ce nouvel alinéa introduit par le Sénat dans le projet de loi, il est créé, dans chaque région, un conseil régional de l'emploi, présidé par le préfet de région. Il est prévu que « le représentant de l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 » en sera membre : il convient de préciser cette référence en y substituant la référence au « directeur régional » tel qu'il est institué par le nouvel article L. 311-7-1 du code du travail.
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