Amendement N° 79 (Retiré avant séance)

Cet amendement a pour objet d'autoriser l'expérimentation, pour une durée de trois ans, du versement, pour partie, de l'allocation temporaire d'attente, aux demandeurs d'asile éligibles, sous la forme d'un titre de paiement spécial (chèque ou carte de paiement), qui fonctionnera suivant le modèle du titre-restaurant, afin de permettre aux bénéficiaires d'acquérir des biens et services de première nécessité.

Ce dispositif s'inspire de l'Asylum Voucher Scheme mis en place en Grande-Bretagne en avril 2000, en application de l'Immigration and Asylum Act de 1999. Tout demandeur d'asile, sans ressources, pouvait bénéficier de chèques spéciaux (Buypass vouchers), réservés à l'achat de produits de première nécessité, dans un réseau de 20 000 commerces de proximité, d'un montant de 26,54 £ par semaine, ainsi que d'un chèque de 10 £ échangeable contre des espèces. A partir d'avril 2002, les chèques ont été remplacés, pour les demandeurs, par une carte de paiement distribuant des espèces, mais maintenus pour les déboutés du droit d'asile ne pouvant pas quitter immédiatement le territoire britannique, à raison de 35 £ par semaine.

Après cette phase d'expérimentation, le gouvernement de M. Tony BLAIR a décidé de donner une valeur législative au recours aux chèques pour demandeurs d'asile, dans le cadre d'un projet de loi sur l'immigration, l'asile et la nationalité, déposé au Parlement en 2005.

Il faut rappeler que le Royaume-Uni est l'État membre qui a connu la baisse la plus spectaculaire de demandes d'asile (de 110 700 en 2002 à 40 200 en 2004), alors que la France est devenue le premier pays d'accueil pour les demandeurs d'asile en Europe (65 614 en 2004). Cette hausse brutale du flux a entraîné pour notre pays l'embolie du système de prise en charge des demandeurs, ainsi qu'une progression des coûts liés à l'accès de ces demandeurs aux droits sociaux.

La tendance est progressivement en train de s'inverser sous la double impulsion de la réforme du droit d'asile opérée par la loi du 10 décembre 2003, qui a pour effet de réduire les délais d'examen des dossiers, et la rationalisation du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile. L'article 154 de la loi de finances pour 2006 a ainsi remplacé l'allocation d'insertion par l'allocation temporaire d'attente, afin d'améliorer la gestion de cette prestation sociale, tout en maîtrisant l'évolution des crédits publics alloués à son financement.

Cet amendement s'inscrit donc dans la poursuite de ce mouvement de rationalisation et de simplification des prestations sociales servies aux demandeurs d'asile, avec un effet positif, à terme, sur les crédits publics en termes d'efficacité et de volumétrie.

L'objectif est également de réduire l'attractivité de notre pays pour les migrants économiques qui se cachent trop souvent derrière le statut de demandeurs d'asile. Avec cette disposition, notre pays se rapprochera du système de suivi des demandeurs mis en place par nos voisins (ex. le chèque pour demandeur d'asile existe également en Allemagne et est mis enoeuvre par les collectivités locales), ce qui réduira le phénomène de l'asylum shopping, qui veut que les demandeurs essentiellement motivés par des raisons économiques choisissent un pays en fonction des failles de son système d'accueil.

Au terme des trois années d'expérimentation, une évaluation sera conduite afin de vérifier la pertinence du dispositif et de décider de sa pérennisation.