Déposé le 18 septembre 2007 par : MM. Braouezec, Lecoq, Mme Amiable.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 de cet article :
« L'accueil de l'étranger dans la société française se fera par une présentation de éléments fondant la démocratie de la République ».
Des lois portent déjà sur le thème de l'insertion, en ajouter une de plus démontre que les précédentes n'ont pas servi à ce qui est appelé « intégration ». Dès lors, cet ajout s'avérera tout aussi inefficace en matière de la dite « intégration ». Cette mesure affiche faussement une finalité d'intégration, en fait elle se réduit à une mesure de contrôle et de restriction des droits car les étrangers, admis au séjour sur ce fondement, sont par ailleurs aussi soumis à la souscription d'un contrat d'accueil et d'intégration.
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