Amendement N° 165 (Rejeté)
Maîtrise de l'immigration intégration et asile
Déposé le 17 septembre 2007 par : Mme Pau-Langevin, M. Blisko, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
A la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« deux mois »
les mots :
« quinze jours au plus ».
Exposé Sommaire :
La durée de formation imposée par la loi semble soit trop courte si le niveau visé est élevé, soit trop longue si le niveau visé est un niveau minimum.
Il convient en outre de rappeler que le contrat d'accueil et d'intégration prévoit lui aussi une mise à niveau des connaissances linguistiques des arrivants ainsi qu'un enseignement des « valeurs de la République » et notamment de la laïcité. Il convient donc de mettre les nouvelles obligations en harmonie avec les règles existantes qui sont du reste très récentes.
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