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Amendement N° 158 (Rejeté)

Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Déposé le 17 septembre 2007 par : MM. Braouezec, Lecoq, Mamère, Mme Amiable.

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Supprimer la deuxième phase de l'alinéa 2 de cet article.

Exposé Sommaire :

Avec l'ajout d'un délai supplémentaire à la procédure de regroupement familial, ce projet de loi porte une nouvelle atteinte au droit de mener une vie familiale normale, tout en ne contribuant pas plus à atteindre l'objectif d'intégration.

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