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Amendement N° 3 (Adopté)

Lutte contre les discriminations

Déposé le 7 février 2008 par : Mme Vasseur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet article :

« 3° La discrimination inclut : ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle destiné à substituer à la notion peu précise de discrimination par « assimilation » celle d'inclusion, plus conforme à la lettre des directives communautaires.

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