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Amendement N° 27 (Tombe)

Lutte contre les discriminations

Déposé le 22 mars 2008 par : Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Dans l'alinéa 3 de cet article, après les mots :

« d'emploi, »,

insérer les mots :

« y compris de conditions de travail, d'évolution de carrière, ».

Exposé Sommaire :

Concernant les discriminations dans le domaine de l'emploi, il est essentiel d'élargir l'interdiction et de ne pas se limiter uniquement à celles qui peuvent intervenir dans le cadre de l'accès. En effet, nombreuses sont les personnes, en particulier les personnes handicapées, qui sont victimes de discrimination y compris dans le cadre de leur emploi, notamment pour l'exercer ou y progresser. En effet, il suffit de voir le nombre peu important de personnes handicapées qui ont le statut de cadres pour s'en rendre compte ! De même, on déplore encore trop souvent que les discriminations se situent au niveau des conditions de travail même si tout semble par ailleurs parfaitement normal.

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