Amendement N° 14 (Adopté)
Législation funéraire
Discuté en séance le 20 novembre 2008
Déposé le 1er février 2008 par : M. Gosselin.
Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer le mot :
« Aussitôt ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la précision selon laquelle la pulvérisation des cendres doit être effectuée « aussitôt » après la crémation.
Imposer la pulvérisation de l'ensemble des cendres immédiatement après la crémation interdirait en effet aux personnes de religion bouddhiste de pratiquer leurs rites funéraires.
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