Amendement N° 45 (Rejeté)
Pouvoir d'achat
Déposé le 17 décembre 2007 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 498 pour le pouvoir d'achat
Avant l'article 1er
Un rapport est remis par le Gouvernement sur le Bureau de l'Assemblée nationale avant le 1er octobre 2008 portant sur les conséquences, en termes de baisse de pouvoir d'achat des ménages français, de l'introduction de nouvelles franchises médicales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à évaluer les conséquences néfastes des décisions du Gouvernement sur le pouvoir d'achat des Français.
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