Amendement N° 120 (Rejeté)
Pouvoir d'achat
Déposé le 18 décembre 2007 par : M. Gorce, M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Launay, M. Le Bouillonnec, M. Muet, M. Brottes, M. Balligand, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 498 pour le pouvoir d'achat
Article 1er
Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer aux mots :
« et contribution »
les mots :
« ou contribution salariale ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision, sachant que l'article 1er concerne le pouvoir d'achat des salariés.
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