Amendement N° 10 (Rejeté)
Pouvoir d'achat
( amendement identique : 98 )
Déposé le 17 décembre 2007 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 498 pour le pouvoir d'achat
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le dispositif de rachat de RTT est un leurre. Il revient à donner aux salariés ce qu'ils avaient déjà.
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