Amendement N° 79 (Retiré)
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Déposé le 7 janvier 2008 par : M. Blisko, M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 17 :
« Deux contre-expertises sollicitées par le condamné sont de droit ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
S'agissant d'individus à la personnalité complexe, il peut être souhaitable de recueillir l'avis d'experts intervenants dans la même discipline ou dans des disciplines différentes telles que l'étude du comportement et la psychiatrie.
En toute hypothèse, l'enjeu est trop grave pour que la liberté d'une personne dépende pour longtemps de l'avis d'un seul expert.
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