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Amendement N° 52 (Rejeté)

Exécution des peines

Déposé le 17 février 2012 par : M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Supprimer les alinéas 11 et 12.

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence.

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