Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 49 (Rejeté)

Exécution des peines

Déposé le 17 février 2012 par : M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 138 par la phrase suivante :

«  Le conseiller d’insertion et de probation qui appartient à une équipe mobile prend en charge, de préférence, de nouveaux dossiers et assure un suivi personnalisé de la même qualité que ceux de ses collègues. ».

Exposé Sommaire :

Il est proposé de créer des conseiller d’insertion et de probation « volants » (alinéa 128) au même titre qu’il existe des juges placés. Il convient toutefois de tenir compte de la spécificité des missions des CIP qui impliquent une bonne connaissance des sujets suivis et qui s’inscrivent tout particulièrement dans la durée ; la solution proposée ne doit pas porter atteinte à la qualité du service rendu ni à la mission du CIP, déjà difficile. Comme le remarque le Sénateur Jean-René Lecerf rapporteur du programme de l’administration pénitentiaire, « dans L'évaluation faite en juillet 2011 par une mission conjointe de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des services judiciaires de l'effectif de référence des personnels d'insertion et de probation -à savoir de 2.931 à 3.004 ETPT- paraît en retrait par rapport à l'étude d'impact. Cette mission préconisait une adaptation des méthodes de travail et « davantage de souplesse dans la gestion des effectifs par la mise en place d'équipes mobiles de renfort ». Sur ce point, M. Henri Masse, directeur de l'administration pénitentiaire, a précisé à votre rapporteur que la réflexion portait sur la mise en place d'un volant de 88 conseillers d'insertion et de probation « placés » afin de répondre, selon les besoins, aux demandes des directions interrégionales. Il a également évoqué le recours à la réserve civile pénitentiaire dont le budget a été triplé en 2011 ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion