Amendement N° 4 (Rejeté)
Exécution des peines
Discuté en séance le 20 février 2012
Déposé le 16 février 2012 par : M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la dernière phrase de l'article 2 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, après le mot : « organisé », sont insérés les mots : « , dans les établissements pénitentiaires et les services d'insertion et de probation, ». »
Exposé Sommaire :
Il convient de rétablir l’article 1bis, tel qu’il a été voté au Sénat, afin de rappeler que l’enfermement, quelle qu’en soit la durée, doit impérativement et immédiatement, être associé à la préparation du détenu à sa réinsertion.
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