Amendement N° 39 (Rejeté)

Après l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants :

«  Dans le respect de l’esprit et de la lettre de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, elle en garantit la mise en œuvre effective des dispositions relatives aux conditions de détention ainsi qu’aux aménagements de peine.

«  Elle favorise en outre une exécution plus rapide des peines dans le respect des principes posés par l’article 132‑24 du code pénal et notamment

«  – l’obligation de concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l'insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions ;

«  – l’obligation, en matière correctionnelle, de ne prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'en dernier recours, si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate.

«  Ces principes fondamentaux méritent d’être solennellement rappelés pour apprécier l’objectif et l’ampleur du plan de construction prévu par le texte. ».