Amendement N° 10 (Rejeté)
Exécution des peines
Discuté en séance le 20 février 2012
Déposé le 16 février 2012 par : M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il est proposé, sous couvert de pluridisciplinarité de remplacer, le cas échéant, une expertise psychiatrique par une expertise psychologique. Cette disposition vise très prosaïquement à surmonter la difficulté que rencontre la justice à trouver des experts en psychiatrie.
Pour autant les disciplines de psychiatrie et de psychologie restent très différentes et répondent à des besoins plus souvent complémentaires que concurrents. Les expertises psychiatriques et psychologiques devraient pouvoir dans certains cas être conjugués, ce qui n’est malheureusement d’autant moins possible que le budget de la justice risque d’être obéré pour des dizaines d’années.
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