Amendement N° 516 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 17 février 2012
Déposé le 11 février 2012 par : M. Carrez.
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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