Amendement N° 515 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 17 février 2012
Déposé le 11 février 2012 par : M. Carrez.
À l'alinéa 9, supprimer le mot :
« forfaitaires ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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