Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 514 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 11 février 2012 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, supprimer le mot :

« forfaitaires ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion