Amendement N° 468 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 15 février 2012
Déposé le 11 février 2012 par : M. Carrez.
I. - À la fin de l'alinéa 46, substituer aux mots :
« automatisés »,
les mots :
« de traitement automatisé ».
II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 47, substituer au mot :
« mécanisme »,
le mot :
« dispositif ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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