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Amendement N° 433 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 10 février 2012 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :

« due et liquidée »,

les mots :

« liquidée et due ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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