Amendement N° 432 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 15 février 2012
Déposé le 10 février 2012 par : M. Chartier.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Aux acquisitions portant sur un même titre d'un montant maximal de 1 000 euros. »
Exposé Sommaire :
La taxe sur les transactions financières a vocation à contrer les activités spéculatives, non les investissements boursiers réalisés par les petits épargnants. C'est pourquoi il est proposé une exonération pour toute opération inférieure à un montant de 1 000 € par titre.
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