Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 425 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 10 février 2012 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À l'alinéa 1, substituer aux mots :

« 16 597 143 000 € et 6 810 631 000 € »

les mots :

« 16 647 143 000 € et 6 860 631 000 € ».

II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au montant :

« 2 379 196 000 €»

le montant :

« 2 429 196 000 € ».

Exposé Sommaire :

Rectification d'une erreur matérielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion