Amendement N° 58 (Adopté)
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Discuté en séance le 8 février 2012
Déposé le 6 février 2012 par : Le Gouvernement.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel de coordination.
Le 29ème aliéna de l’article 57 octies remplace les dispositions prévues au II de l’article 58
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.