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Amendement N° 58 (Adopté)

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Déposé le 6 février 2012 par : Le Gouvernement.

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel de coordination.

Le 29ème aliéna de l’article 57 octies remplace les dispositions prévues au II de l’article 58

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