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Amendement N° 57 (Adopté)

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Discuté en séance le 8 février 2012

Déposé le 6 février 2012 par : Le Gouvernement.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 4238 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Article 57 sexies

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel de coordination. Il convient de supprimer le présent article compte tenu de la rédaction proposée aux alinéas 12 et suivants de l’article 57 octiès

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