Amendement N° 22 (Rejeté)
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Discuté en séance le 7 février 2012
Déposé le 3 février 2012 par : M. Chassaigne, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« déterminent, »
insérer les mots :
« après consultation du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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