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Amendement N° 4 (Rejeté)
Formation des maîtres
Discuté en
séance le 8 février 2012
( amendement identique :
8
)
Déposé le 6 février 2012 par :
M. Couanau
.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4235 sur la proposition de loi de MM. Jacques Grosperrin, Marc Bernier et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres
Article 4
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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