Amendement N° 16 (Adopté)
Refonte de la carte intercommunale
Discuté en séance le 9 février 2012
Déposé le 8 février 2012 par : M. de La Verpillière.
I. - À l’alinéa 4, substituer au mot :
« adopté »,
le mot :
« arrêté ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10, 15, 22, 27 et 33.
Exposé Sommaire :
Amendement de correction terminologique.
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