Amendement N° 69 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Carrez.
Dans la première phrase de l'alinéa 67 de cet article, supprimer la première occurrence des mots :
« 239 quater A, »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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