Amendement N° 67 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Déposé le 4 décembre 2007 par : M. Carrez.
Dans l'alinéa 10 de cet article, après les mots : « et du », substituer à la référence :
« III »,
la référence :
« II ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.