Amendement N° 61 (Adopté)

Lors de la conférence internationale de soutien au Liban (dite « Paris III »), qui s'est tenue à Paris le 25 janvier 2007, un montant total de 7,6 milliards de dollars de promesses d'aides a été annoncé par la communauté des bailleurs. À cette occasion, le Président de la République française s'est engagé à apporter au Liban une aide financière de 500 millions d'euros comprenant deux volets :

- pour un montant de 125 millions d'euros, des prêts destinés à la mise en place par les banques commerciales de lignes de crédit au profit des PME ;

- pour un montant de 375 millions d'euros, une aide budgétaire au gouvernement libanais, sous forme de prêts de l'Agence française de développement (AFD). Cette aide a pour objet d'accompagner le programme de réformes présenté lors de la conférence « Paris III » et est donc conditionnée à la réalisation de réformes structurelles par le gouvernement libanais.

L'AFD gèrera pour le compte de l'État cette opération de prêt décidée par l'État et aux risques de ce dernier. Conformément à l'article 34 de la LOLF, le présent amendement a pour objet de solliciter l'accord du Parlement sur l'octroi de la garantie de l'État pour cette opération.