Amendement N° 60 (Adopté)

À l'occasion du déplacement au Maroc du Président de la République, la France et le Maroc ont signé le 22 octobre 2007 un protocole d'accord visant à établir un partenariat stratégique pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de la ligne de Train à Grande Vitesse Marocain (TGVM) entre Casablanca et Tanger. Ce partenariat porte sur la réalisation de la 1ère section ferroviaire à grande vitesse reliant Tanger à Kénitra.

Le protocole comporte trois volets :

- assistance technique et aide à la conception et à la mise enoeuvre du montage financier ;

- association des opérateurs français et marocains, notamment la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Réseau Ferré de France (RFF) et l'Office national des chemins de fer marocains (ONCF) ;

- coopération technologique à travers laquelle les industriels français se verront confier dans les meilleures conditions de prix l'équipement ferroviaire et le matériel roulant.

La France offrira un financement concessionnel permettant de couvrir une part significative du montant global de ce projet, pour l'instant évalué par la partie marocaine à 1,8 milliard d'euros, dont 900 millions d'euros pour le génie civil.

S'agissant plus particulièrement du financement du génie civil, il est prévu de compléter les financements européen (400 millions d'euros) et marocain (300 millions d'euros) par un prêt concessionnel de l'Agence française de développement (AFD) d'un montant de 200 millions d'euros.

Compte tenu des prêts déjà consentis au Maroc par l'AFD pour son propre compte, ce nouvel engagement aurait pour conséquence de faire dépasser à l'AFD la limite réglementaire qui plafonne à 25 % de ses fonds propres l'encours de ses engagements souverains sur un pays donné. Cela justifie le recours à la garantie de l'État français.