Amendement N° 277 rectifié (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Déposé le 5 décembre 2007 par : le Gouvernement.
Dans le programme :
« Passifs financiers miniers »,
minorer les autorisations d'engagement annulées de :
« 9 827 863 euros ».
Exposé Sommaire :
Rectification du montant de l'annulation au regard du montant des autorisations d'engagement (AE) techniquement annulables.
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