Amendement N° 136 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Carrez.
Après le mot :
« consommation »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 60 de cet article :
« prévue au 1 lorsqu'il est utilisé ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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