Amendement N° 132 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Carrez.
Dans la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 14, au numéro du tarif des douanes 2905-11, substituer aux mots :
« ne sont »,
les mots :
« n'est ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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