Amendement N° 124 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Carrez.
Dans la première phrase de l'alinéa 8 de cet article, après les mots : « au titre », substituer au mot :
« de »,
les mots :
« des exercices ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.