Amendement N° 122 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Carrez.
Dans la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :
« relatif au »,
les mots :
« sur la part de ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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