Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 116 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 28 de cet article, après les mots : « Centre technique », substituer aux mots :

« industriel des secteurs du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure »,

les mots :

« cuir chaussure maroquinerie ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion